Conditions générales de vente
1 – PARTIES DU CONTRAT
Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles d’Alice LE MINH VIEM en qualité de Graphiste – Illustratrice. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Prestataire » désigne la micro-entreprise, Libellyscène Graphisme, d’Alice LE MINH VIEM dont le siège social est situé au 134 rue des Pervenches, Immeuble le Bouton D’Or, 20000 à Ajaccio, immatriculée sous le numéro Siret : 993 324 300 00017
2 –GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toutes commandes passées par un Client auprès de la micro-entreprise, Libellyscène Graphisme, d’Alice LE MINH VIEM dans le cadre de son activité commerciale de création et de conception graphique, et cela par tous les moyens mis à sa disposition (téléphone, email, courrier). Le Graphiste se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Le Client faisant appel aux services d’Alice LE MINH VIEM reconnaît avoir pris connaissance des capacités artistiques et techniques du Graphiste avant de solliciter son intervention et accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention « lu et approuvé » au bas du présent document. Toute commande ou devis signé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente ainsi que du cahier des charges. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Nature de la prestation ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.
3 – NATURE DES PRESTATIONS
Graphisme propose des prestations de :
• Identité visuelle – 3 formules (Élan, Amplitude, Symphonie) ou sur devis
• Supports imprimés (cartes de visite, affiches, flyers…)
• Illustrations (motifs, cartes personnalisées…)
• Communication Digitale (post réseaux, carrousel Instagram, bannière web…)
4 – DÉROULEMENT DES PRESTATIONS
Le déroulement d’un projet comprend généralement les étapes suivantes :
1) Brief & Échanges
2) Recherches & Moodboard
3) Propositions créatives
4) Retours et ajustements
5) Validation finale
6) Livraison finale
Le détail de la formule choisie est joint au devis. Le calendrier est défini lors du brief initial ou lors des échanges. Une fois la commande validée, Libellyscène Graphisme s’engage à respecter le planning convenu. Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables après chaque envoie pour effectuer ses retours. Au-delà, une seule relance est effectuée. Sans retour, le projet sera considéré comme finalisé, livré en l’état et facturé. Le client s’engage à fournir des contenus (textes, images, logos, vidéos…) libres de droits et dans un format technique adéquat. Il garantit la licéité de leur utilisation. Libellyscène Graphisme décline toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers.
5 – ENGAGEMENT DES PARTIES
D’une façon générale, le Client et le Graphiste s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. Le Graphiste s’engage sur des délais de conception des projets, de même, le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation du projet dans les temps impartis au projet (en anticipant les temps d’allers-retours de corrections prévus au contrat ainsi que les phases de relecture du projet).
1) Le Client
Pour permettre au Graphiste de réaliser sa mission correctement et dans les temps impartis, le Client s’engage à :
• Établir un cahier des charges le plus précis possible détaillant la nature et l’environnement de la commande à réaliser, et qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le Graphiste.
• Remettre au Graphiste le bon de commande/devis (daté et signé)
• Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (dans les formats demandés par le Graphiste pour une réalisation optimale et de qualité du support choisi) et toutes les informations légales à ajouter dans les documents. Le Client endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite.
• Être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires portant sur l’ensemble des éléments ci-dessus transmis auGraphiste (logo, sigle, photographies…). La recherche d’antériorité des noms et des créations est à la charge du Client et reste sa responsabilité. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.
• Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Graphiste dans les délais utiles toutes les documents et informations nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution de la prestation.
• Accepter les préconisations techniques et créatives faites par le Graphiste ou choisir la proposition la plus adaptée le cas échéant.
• Se porter garant pour le Graphiste contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.
• Régler dans les délais définis les sommes dues au Graphiste.
• Informer le Graphiste d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres Graphistes
2) Le Graphiste
• Si nécessaire et par soucis de fluidité de compréhension avec le Client, le Graphiste pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.
• Le Graphiste garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du Graphiste, pour les utilisations prévues au titre du contrat.
• Le Graphiste s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet. Un système d’allers-retours et de validation client sera mis en place dans le cadre du contrat.
• Au titre de la confidentialité, pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation, le Graphiste s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de sa mission.
6 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Afin de permettre ces réalisations dans les meilleures conditions, le Client s’engage à fournir des informations justes et réelles et s’engage à prévenir le Graphiste de tout changement concernant les données fournies. Le Client sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements ou erreurs qui pourraient résulter d’informations erronées transmises par son biais. Par ailleurs, et ce dans un souci de communication fluide, le Client doit maintenir une adresse e-mail, un téléphone et une adresse postale valides.
7 – GARANTIES & LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
La Prestataire s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes définies dans le devis accepté. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions concernant les éléments fournis par le Client (textes, images, logos, etc.), ni des retards résultant de l’absence de réponses ou de documents de la part du Client. En outre, la responsabilité du Prestataire est limitée à la prestation fournie et ne couvre pas les problèmes d’impression, de publication ou d’utilisation incorrecte des fichiers par le Client. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra excéder le montant total payé pour la prestation, et ce dernier ne saurait être responsable des pertes indirectes ou accessoires découlant de l’utilisation des créations.
8 – FRAIS ANNEXES
Les frais techniques et éléments divers nécessaires à la réalisation des prestations du Graphiste et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués sur le devis présenté initialement au client. Il s’agit par exemple des polices typographiques, de l’achat d’art ( photographies ou illustrations issues de banques d’images), des frais de gravure ou d’impression ou d’expédition.
Dans le cas où des modifications, ajout ou suppression de données, demandées par le client en cours de réalisation – et faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part – impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial (corrections d’auteur), ou engendrant un travail supplémentaire, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par le Graphiste sont dues par la société cliente et immédiatement exigibles.
Sous réserve de l’accord du Graphiste, un honoraire d’urgence supplémentaire (majoration de 50% du tarif horaire) sera facturé pour les prestations exécutées à la demande du Client pendant les samedis, dimanches, jours fériés, ou la nuit (soit entre 19h et 9h le lendemain matin), ou en cas de traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation par le Graphiste.
9 – DEVIS, COMMANDE & DÉBUT DES TRAVAUX
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit détaillé, valable 90 jours à compter de sa date d’émission. Les prestations ne débutent qu’après acceptation du devis (signature, bon pour accord écrit ou e-mail) et versement d’un acompte compris entre 50% à 80% selon le montant total. Dès réception de cet acompte, la prestation pourra donc démarrer. En l’absence de ces deux conditions cumulées, aucun commencement d’exécution ne pourra être réclamé. Tout élément ou service hors cahier des charges initial fera l’objet d’un devis complémentaire. Le devis ainsi que les CGV (conditions générales de vente) signés par le Client valent acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Le délai de réalisation de la commande est défini dans le cahier des charges après acceptation et signé par le Client. À défaut, le délai maximum de réalisation par le Graphiste pour une commande passée par un Client agissant en qualité de consommateur est fixé à 6 mois.
10 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue par virement bancaire (RIB fourni). Le solde de la facture est exigible au plus tard 15 jours après émission de la facture (la livraison s’effectue à la réception du règlement). En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement. En cas de non-paiement, le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement.
11 – ACOMPTE & ANNULATION DE COMMANDE PAR LE CLIENT
En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs à l’avancée du projet, aux tâches réalisées ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de Libellyscène Graphisme, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources créées et utilisées par le Graphiste ne sauraient dès lors être revendiqués par le Client sans une contrepartie financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du Graphiste, de même que les projets refusés. L’acompte déjà versé restera acquis par le Graphiste, constituant un dédommagement pour le travail entrepris et non finalisé.
12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROITS D’AUTEUR
Les créations réalisées par le Graphiste sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le Graphiste conserve toujours ses droits moraux (nom, respect de l’œuvre, interdiction de modification sans accord). La cession des droits d’utilisation n’est pas automatique : elle doit être indiquée clairement dans le devis ou la facture et ne devient effective qu’après paiement complet de la prestation. La cession précise : • les supports autorisés (print, web, réseaux sociaux…) ; • la durée ; • le territoire ; • les usages accordés (reproduction, représentation, diffusion, adaptation). Toute utilisation non prévue dans la cession doit faire l’objet d’un accord et d’une facturation supplémentaire. Les fichiers sources (ex : .ai, .psd, .indd) ne sont pas fournis sauf accord écrit, et peuvent être facturés en supplément. Aucune création ne peut être utilisée par le Client avant paiement intégral. Les propositions et maquettes non retenues restent la propriété du Graphiste. Le Graphiste peut présenter ses créations dans son portfolio et sa communication, sauf demande contraire du Client.
13 – LIVRABLES & REMISE DES FICHIERS
Les fichiers finaux sont livrés aux formats PDF, PNG, JPG, SVG. Les livrables sont remis par voie électronique (pour les visuels, formats adaptés pour le web). Sur demande, Alice LE MINH VIEM peut transmettre les fichiers à un tiers (ex : imprimeur, développeur, prestataire partenaire), sous réserve d’acceptation préalable. Les fichiers sources (ex : .ai, .psd, .indd) ne sont pas inclus dans les livrables par défaut. Ils peuvent être fournis sur demande et feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Le Client dispose d’un délai de 15 jours après réception pour signaler une éventuelle anomalie. Passé ce délai, les livrables sont considérés comme conformes et acceptés. Le Graphiste conserve les fichiers du projet pendant une durée maximale de 12 mois, sauf mention contraire. Au-delà de cette période, leur conservation n’est plus garantie.
14 – RÉVISIONS & MODIFICATIONS
Le nombre d’allers-retours ou de révisions inclus dans la prestation est indiqué dans le devis ou dans la formule choisie. Les ajustements doivent rester cohérents avec le cahier des charges initial. Toute demande de modification au-delà du nombre prévu dans le devis sera facturée 30 € par modification supplémentaire. Toute modification majeure, changement d’orientation ou ajout non prévu dans le devis pourra également être facturé en supplément. Les demandes de modifications doivent être formulées clairement afin de respecter le planning prévu. Toute modification demandée après validation finale sera considérée comme une nouvelle prestation.
15 – CONFIDENTIALITÉS
Les travaux réalisés par la Prestataire, en particulier les études préalables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas être transmis par le Client à une personne tierce sans accord préalable. Les devis sont établis par la Prestataire pour le compte du Client et sont confidentiels. La Prestataire garantit la confidentialité lorsqu’elle travaille sur les projets du Client, et ce jusqu’à la publication des créations par le Client. En aucun cas, les données personnelles et/ou professionnelles du Client ne seront divulguées. La Prestataire se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles. Toute réserve au droit de publicité devra être notifiée par le Client avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
La Prestataire se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles. La Prestataire se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société Client ou pour le Client en temps que personne morale comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de la Prestataire devra être notifiée par le Client et négociée avant la signature du devis, puis mentionnée sur la facture
16 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail due à une maladie ou un accident, le Graphiste se réserve le droit de modifier le calendrier en cours, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client. En contrepartie et par correction vis-à-vis du Client, le Graphiste s’engage à informer le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
17 – RÉSILIATION/ SUSPENSION DU CONTRAT
Annulation par le Client : en cas d’annulation, l’acompte reste définitivement acquis au Prestataire et les travaux déjà réalisés sont dus.
Annulation par le Prestataire : le Prestataire peut interrompre la prestation en cas de non-paiement, de comportement inapproprié ou de non-respect des obligations du Client. Aucun remboursement n’est dû pour les prestations déjà réalisées.
18 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles. Le contrat entre les deux parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de leur volonté. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.
La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les 5 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions et les délais dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
19 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles (nom, prénom, entreprise, téléphone, email, adresse postale) recueillies lors des échanges entre le Client et la Prestataire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Prestataire et pourront être utilisées pour envoyer au Client des emailings à caractère informatif sur la société de la Prestataire et de ses services.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client peut exercer un droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant la Prestataire à l’adresse suivante: libellyscene.graphisme@gmail.com
20 – SOUS-TRAITANCE
La Prestataire se réserve la possibilité de sous-traiter certaines tâches, telles que l’impression, à la demande du Client lors de la validation du devis. Toutefois, la Prestataire reste responsable du suivi global de la prestation. Il ne pourra cependant être tenu responsable du résultat final des prestataires externes (imprimeur, développeur, etc.).
Le Client sera informé de toute sous-traitance concernant des éléments spécifiques du projet.
21 – LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez